Formations
Conditions Générales de Vente
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les rapports entre le CampusGeek et son client, pour la réalisation d'une prestation de formation et prévalent sur tout autre document. Elles ne s'appliquent pas aux prestations de formation intra-entreprise.

1 - Inscription :

Le CampusGeek a défini, dans son programme de formation, le niveau de pré requis nécessaire pour suivre chacune des formations qu'il propose. Il appartient au client d'évaluer ses besoins et de vérifier si il a bien le niveau de pré requis attendu pour suivre les formations du CampusGeek.

Par conséquent, le CampusGeek ne pourra en aucun cas être tenu responsable de l'inadéquation des formations qu'il propose aux besoins du client et/ou au niveau de compétence du personnel de ce dernier.

Toute commande de formation émanant d'un Client doit être formulée par retour du formulaire d'inscription disponible sur campusgeek.fr.

Le CampusGeek met à la disposition de ses clients l'inscription en ligne directement sur son site WEB, la réception du document papier signé valide définitivement l'inscription.

Toute commande de formation suppose que le client accepte le contenu de cette formation.

Le fait de passer commande entraîne l'acceptation des présentes conditions générales de vente et le versement d'un acompte de 50% du devis sauf dans le cas d'une demande de financement via un tiers, dans ce cas, l'inscription sera définitive dès l'acceptation du dossier.

Les commandes doivent être adressées :

Par courrier à : Le CampusGeek - boite 504 - 1045 chemin du Golf - 30900 Nîmes

Par mail : Cette adresse email est protégée contre les robots des spammeurs, vous devez activer Javascript pour la voir.

2 - Convocation :

Deux semaines avant le début de la formation, chaque participant reçoit par email une convocation récapitulant les détails pratiques, la fiche pédagogique, les dates, lieu, horaires, accès...

Le CampusGeek ne peut être tenu responsable de la non réception de la convocation quels qu'en soient les ou le destinataire, notamment en cas d'absence du ou des stagiaires à la formation.

Dans le doute, il appartient au stagiaire de s'assurer de son inscription et de sa présence à la formation.

A l'issue de la formation, une attestation individuelle de formation et un certificat officiel de compétences professionnelles pour chaque participant seront remis au stagiaire.

3 - Modification, annulation et report :

Toute annulation d'inscription doit être signalée par téléphone et confirmée par écrit.

- une annulation intervenant plus de 30 jours ouvrables avant le début de la cession de formation ne donnera lieu à aucune facturation.

- une annulation intervenant moins d'un mois avant le début de la cession de formation donne lieu à la facturation au client de 50% du coût de la totalité de la cession de formation.

- une demande de changement de date de cession intervenant plus de 30 jours avant sera traitée comme une annulation.

En cas d'absence du stagiaire, la prestation commandée sera facturée en totalité. Son entreprise sera prévenue immédiatement.

Le CampusGeek se réserve la possibilité de reporter ou d'annuler une cession de formation en raison d'un nombre insuffisant de participants ou pour tout cas de force majeure.

Les participants seront avertis dans les meilleurs délais.

En cas de report ou d'annulation d'une cession de formation, les droits d'inscription acquittés seront crédités sur une inscription à une cession ultérieure proposée par Le CampusGeek

4 - Prix :

Tous les prix mentionnés s'entendent hors TVA pour les entreprises ou les financements dans le cadre du DIF, CIF.

Ils sont nets, pour les particuliers.

Les prix sont forfaitaires et incluent la remise d'un support de cours officiel fourni par le formateur sur clé USB. Le support de cours est strictement personnel. Il ne peut être ni cédé, ni prêté ni reproduit. Les frais de trajet et de séjour sont à la charge du client.

5 - Conditions de règlement :

La facture est établie à l'issue de la formation. 50% de la somme est à régler au moins trente jours avant la session. Le solde du règlement lors de la réception de la convocation. La facture sera remise à la fin de la session.

Toute autre échéance fera l'objet d'une précision mentionné sur un devis. Tout retard de paiement par rapport à cette échéance entraînera de plein droit :

- des frais financiers de 1,5% par mois au prorata temporis - l'exigibilité immédiate des factures échues

Si le client souhaite faire financer cette formation par son organisme collecteur de fonds, il lui appartient d'effectuer les démarches nécessaires auprès de ce dernier.

6 - Propriété intellectuelle :

Tous les cours et documents présentés ou remis aux participants sont protégés par la loi sur la propriété intellectuelle et ne peuvent en aucun cas être reproduits, communiqués ou diffusés sans un accord écrit préalable de son propriétaire.

7 - Responsabilité :

Le CampusGeek s'engage à réaliser les prestations de formation avec tout le soin et la compétence dont il dispose et dans le cadre d'une obligation de moyens. La responsabilité du CampusGeek ne pourra être engagée que sur faute prouvée et exclusive du CampusGeek.

Le CampusGeek n'est pas responsable des objets et effets personnels des stagiaires ni des dommages causés au matériel du client.

Le CampusGeek ne sera en aucun cas responsable de tout dommage indirect, matériel ou immatériel, consécutif ou non, tel que préjudice commercial ou financier, perte de clientèle, perte d'image de marque, perte de bénéfice, perte de commande, trouble commercial quelconque, perte ou destruction totale ou partielle des données ou fichiers du client, ainsi que de toute action émanant de tiers.

Sans préjudice de ce qui précède, la responsabilité du CampusGeek, dans l'hypothèse où il serait mise en jeu au titre des prestations de formation, est expressément limitée au prix effectivement acquitté par le client au titre de la prestation de formation concernée.

8 - Arbitrage en cas de litige :

Les droits et obligations des 2 parties liées par la convention de formation sont régis par les Lois françaises. Les parties acceptent de se soumettre à la juridiction non exclusive du Tribunal de Nîmes pour toutes les contestations relatives à son interprétation ou à son exécution.

CampusGeek
1045 Chemin du Golf
Téléphone : +33 (0)800 958 959
Site web : www.campusgeek.fr
Courriel : Cette adresse email est protégée contre les robots des spammeurs, vous devez activer Javascript pour la voir.

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